Erreur médicale et indemnisation – Quels recours pour les victimes ?

Introduction
Erreurs de diagnostic, fautes lors d’une intervention chirurgicale, mauvais suivi post-opératoire… Les erreurs médicales peuvent avoir des conséquences graves pour les patients. Heureusement, le droit français prévoit des mécanismes d’indemnisation pour les victimes d’erreurs médicales. Découvrez les procédures, les recours possibles et l’importance d’être accompagné par un avocat spécialisé.

Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?
Erreur de diagnostic.
Faute technique (mauvais geste chirurgical, médicament inadapté).
Défaut d’information ou de consentement.
Suivi post-opératoire défaillant.

Indemnisation : quelles voies possibles ?
1. La voie amiable (Commission de Conciliation et d’Indemnisation – CCI)
Gratuit.
Rapide (avis en 6 mois).
Indemnisation par l’ONIAM pour les cas d’aléa thérapeutique.
2. La voie judiciaire
Action devant le tribunal administratif (hôpital public) ou le tribunal judiciaire (clinique privée).
Nécessité d’un avocat pour défendre vos intérêts.

L’expertise médicale : clé de l’indemnisation
Désignée par la CCI ou le juge.
Elle détermine l’existence d’une faute ou d’un aléa.
L’accompagnement par un médecin-conseil et un avocat est recommandé.

Pourquoi un avocat est indispensable ?
Constitution d’un dossier médical complet.
Valorisation de tous les préjudices (souffrances endurées, perte d’autonomie…).
Négociation avec les assurances ou l’ONIAM.

Conclusion
Victime d’une erreur médicale ? Ne restez pas seul face aux professionnels de santé et aux assurances.
Un avocat expérimenté en droit médical vous accompagne pour faire reconnaître vos droits et obtenir une indemnisation à la hauteur de vos préjudices.

Pour une vision complète de la réparation corporelle, de la déclaration à l’indemnisation finale, consultez notre Guide complet sur la réparation corporelle.

Besoin d’une assistance juridique personnalisée ?
La SELARL PHILIPPE GONET, société d’avocat au barreau de Saint-Nazaire, vous accompagne pour défendre vos droits et obtenir la meilleure indemnisation possible.
2 rue du Corps de Garde – 44600 Saint-Nazaire
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