Indemnisation de 530.000,00 €uros pour une rupture de ligament du poignet gauche

Le 25 octobre 1990, Mr B  alors âgé de 13 ans, pensionnaire de l’institut médico pédagogique CLAMAGERAN, se blesse avec un carreau brisé et se fait une coupure de la face antérieure du poignet guache. Il est hospitalisé à l’hôpital d’Orsay.

 Une opération est pratiquée le lendemain à l’issue de laquelle un compte rendu est établi d’où il ressort qu’il existe une section complète du cubital antérieur, du nerf de l’artère et de la veine cubitale et une moucheture au niveau du tendon du fléchisseur du 4e doigt.

 Mr B bénéficie alors de 40 séances de rééducation.

Il est revu le 8 janvier 1991 par le médecin qui l’a opéré, qui, au vu d’un électromyogramme, constate l’absence du passage de l’influx nerveux dans la suture du nerf cubital.

Il est opéré une seconde fois le 6 avril 1991.

Il est procédé à une greffe nerveuse avec un greffon de nerf saphène externe.

Il est ensuite suivi par ce même médecin avec une récupération incomplète.

Le 1er décembre 1997, il subit une réintervention chirurgicale pour pallier au déficit séquellaire de sa paralysie cubitale.

Le 10 juin 2002, il subit une nouvelle intervention pour lequel un compte rendu opératoire est établi d’où il ressort que le patient est actuellement gêné par un névrome du nerf cubital ainsi que par l’abduction du 5e doigt.

Par acte des 19 et 22 août 2005, Monsieur B saisit le juge des référés aux fins qu’il soit désigné un expert.

Par ordonnance du 8 novembre 2005, le Docteur Hervé FOULT est désigné.

 Son rapport sera déposé le 10 janvier 2006.

 À l’issue de cette expertise, une offre d’un montant de 25.000,00 €uros  a été faite et acceptée sur els conseils peu judiciiaeux de son conseil de l’époque par Monsieur B sur la base d’un taux de 13 %.

 Le 6 juillet 2010 il subit une nouvelle intervention à la clinique Jeanne d’Arc à Nantes.

 Il bénéficie d’un arrêt de travail du 6 juillet au 15 septembre 2010.

 Le 19 janvier 2017, nouvelle intervention à la clinique de la main pour l’ablation d’un kyste.

  Aujourd’hui il s’agit d’incapacité permanente totale qui a des répercussions sur la vie de Monsieur Éric BONVALLET qui est aujourd’hui en invalidité au motif que son handicap lui interdit d’exercer son métier d’agent de sécurité.

Il souffre également d’une algodystrophie dont la manifestation principale est la douleur.

Ces douleurs touchent non seulement la zone traumatisée ou opérée mais débordent cette zone et touchent l’ensemble du membre supérieur.

Cette aggravation a eu pour conséquence qu’il a été licencié pour une attitude de son emploi d’agent de sécurité.

Son emploi lui apportait un revenu qui variait entre 1800 € et 2200 € par mois.

À compter de 2017, il ne perçut plus que la somme de 692,00 € tous les mois de l’assurance maladie de Loire-Atlantique.

Il a dû être mis un terme à cette activité.

Depuis des mois, Monsieur Éric suit des séances de kinésithérapie (à ce jour 26 séances de balneothérapie) pour soulager de l’algodystrophie dont une partie du coût est laissée à sa charge.

Par conséquent en raison de l’aggravation ci-dessus décrite, Monsieur B a sollicité et obtenu une expertise par ordonnance du 17 avril 2018 par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire

Le rapport définitif est déposé le 1er avril 2020.

Il s’agit d’une aggravation fixée au 1er décembre 2016.

La nouvelle AIPP est appréciée à 15% au titre de l'aggravation. 

Par jugement défintif du Tribunal judiciaire de SAINT NAZAIRE en date du 13 décembre 2023 le préjudice est fixé à 411 262,16 euros auquel s’ajoutent la somme de 3500 € au titre de l’article 700 NCPC ainsi que les dépens (frais d’huissier de justice, frais d’expertise) exposés durant toute la procédure.

Au surplus la société Generali est condamnée à rembourser à la société AG2R la rente invalidité d’un montant de 132.897,23 euros.