Opération assistée par robot chirurgical : preuve de la responsabilité

Le 18 septembre 2013, un homme atteint de troubles cardiaques a été opéré, au sein d’un établissement privé par un chirurgien exerçant son activité à titre libéral qui a pratiqué une ablation robotisée de fibrillation auriculaire par radiofréquence.
A la suite de cette intervention, il a présenté une perforation de l'œsophage au niveau d'une oreillette et est décédé.

Après avoir obtenu une expertise en référé, son épouse et ses filles, ont assigné en responsabilité et indemnisation le chirurgien , l'hôpital, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) et mis en cause le régime social des indépendants (RSI) Côte d'Azur aux droits duquel se trouve la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

L'ONIAM a été condamné à prendre en charge 70 % des conséquences civiles du préjudice subi au titre de la survenue d'un accident médical.

Pour retenir la responsabilité de l'hôpital au titre d'une perte de chance de démontrer un manquement du chirurgien lors de la réalisation de l'intervention, l'arrêt relève qu'il n'est pas justifié de l'enregistrement des données électroniques de la procédure d'ablation et que l'absence de conservation des données d'activité du robot rend impossible l'appréciation du geste du chirurgien.

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'hôpital qui faisaient valoir qu'en 2013, le système de cartographie en cause ne permettait pas d'enregistrer les puissances, durées, forces de contact et localisation des tirs de radiofréquence, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

Il y a lieu de retrouver un certain nombre d’enseignements dans l’appréciation de la faute d’un établissement lorsqu’elle concerne une technologie médicale.

La cour d’appel avait transposé la solution retenue par la Cour de cassation lorsque l’établissement hospitalier est dans l’incapacité de fournir le dossier médical. Dans ce cas, il appartient à ce dernier de démontrer que les soins  médicaux ont été appropriés à l’état du patient.

Toutefois en matière de technologie, la question de l’état de la technique à l’époque de la date des faits reprochés ne peut pas être ignorée.

Dans le cas présent, le fabricant du robot n’avait pas intégré une traçabilité numérique d’une intervention médicale ou chirurgicale assistée par ce robot ce qui a pour conséquence qu’il est difficile pour un expert de pouvoir apprécier concrètement les manquements qui sont reprochés et par voie de conséquence un juge.