Droit de la responsabilité

Le 17 mars 2025 Levothyrox et responsabilité : la Cour de cassation allège la charge de la preuve

Levothyrox – Effets secondaires – Cour de cassation – Jurisprudence médicale – Indemnisation – Produits de santé – Droit pharmaceutique

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Le 17 mars 2025 Vaccination obligatoire et indemnisation : le Conseil d’État reconnaît une présomption de causalité

Vaccination obligatoire – Indemnisation – Conseil d’État – Contentieux médical – Jurisprudence – Myofasciite à macrophages – Vaccins et aluminium – Droit de la santé

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Le 07 mars 2025 Indemnisation des victimes : la Cour de cassation encadre la réparation (2024)

indemnisation-victimes – responsabilité-association – réparation-intégrale – Cour-de-cassation-2024 – double-indemnisation – évaluation-forfaitaire – accident-fête-associative – explosion-pyrotechnique – avocat-Saint-Nazaire – Philippe-Gonet – préjudice-

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Le 07 mars 2025 Service public de l’eau : réduction de prix et force majeure (Cass. 2024)

service-public-eau – réduction-prix – force-majeure – Cour-de-cassation – contrat-abonné – Mayotte – sécheresse-2023 – droit-consommation – obligations-service-public – avocat-Saint-Nazaire – Philippe-Gonet – préjudice-anxiété – jurisprudence-2024 – conte

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