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Droit du travail

Le 17 mars 2025 Cassation d’un arrêt pour absence de conclusions : validation des écritures antérieures

Cassation – Cour d’appel – Conclusions en appel – Représentation en justice – Défenseur syndical – Procédure civile – Article 411 CPC – Article 961 CPC – Jurisprudence – Changement d’avocat – Droit du travail – Contentieux prud’homal

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Le 25 février 2025 Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation confirme l’absence d’obligation de reclassement

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Le 10 février 2025 Faute inexcusable et salariés expatriés : pas d’indemnisation par la CPAM

aute inexcusable – salarié expatrié – sécurité sociale – CPAM – assurance volontaire – jurisprudence – accident du travail – Cour de cassation – avocat Saint-Nazaire – responsabilité employeur

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Le 10 février 2025 Indemnités transactionnelles : quand sont-elles exonérées de cotisations sociales ?

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