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Droit du travail
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Le 06 juillet 2023
Préjudice économique et rente : la Cour de cassation précise le calcul
responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - dommage – réparation - préjudice économique ayant droit de la victime - montant - fixation - revenu annuel du foyer après le décès de la victime directe – éléments pris en considération - rente - accident
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Le 19 juin 2023
Possibilité de reclassement d’un salarié inapte par le télétravail
contrat de travail – exécution – maladie - inaptitude au travail - inaptitude consécutive à la maladie -recherche d'une aptitude éventuelle à occuper un autre emploi - avis du médecin du travail - recours au télétravail - mise en oeuvre - caractère sérieu
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Le 30 mars 2023
Droit du préjudice corporel
,
Droit du travail
,
Droit des assurances
,
Droit de la sécurité sociale
Souffrances physiques : indemnisation clarifiée (Cass. Ass. plén. 20 janv. 2023)
Réparation intégrale – indemnisation des préjudices – accident du travail – souffrances physiques et morales – jurisprudence Cour de cassation – article L.434-1 Code de la sécurité sociale – distinction des préjudices – avocat en droit social
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Le 19 avril 2022
Sanction pour rupture d'un contrat d'apprentissage hors des cas légaux
Article L6222-18 du code du travail - contrat d'apprentissage - rupture hors des cas légaux par l'employeur - paiement des salaires - paiement des congés payés - chambre sociale - cour de cassation
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