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Droit de la responsabilité médicale
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Le 19 novembre 2024
Professionnel de sante : renversement de la charge de la preuve
chirurgien orthopediste - responsabilité - art L. 1142-1, I, alinéa 1er, du CSP - art 1353 du code civil - absence ou d'une insuffisance d'informations - prise en charge du patient - inversion de la charge de la preuve
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Le 04 juin 2024
Opération assistée par robot chirurgical : preuve de la responsabilité
Intervention médicale ou chirurgicale – assistance d’un robot – traçabilité de l’intervention – responsabilité – faute du chirurgien – état de la technique – date de l’intervention – manquement - ONIAM - l'enregistrement des données électroniques
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Le 15 février 2024
La réparation du dommage n’implique pas de faute exclusive.
Distilbène - responsabilité et indemnisation – article 1240 du code civil – unique cause (non) – faute exclusive - impossibilité de trancher entre les deux causes.
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Le 10 octobre 2023
Point de départ du délai de prescription en cas de responsabilité pour dommage corporel
responsabilite du fait des produits defectueux – produit – défectuosité – dommage – réparation – régime - domaine d'application - date de connaissance du dommage - pathologie évolutive - date de consolidation
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