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Droit de la copropriété
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Le 01 avril 2025
Copropriété : l’annulation de l’AG prive le syndic de sa rémunération ( 2025)
copropriété – remboursement des charges – compte individuel – syndic de copropriété – annulation assemblée générale – nullité AG – rémunération syndic – arrêt Cour de cassation 2025 – cass. civ. 3e – honoraires syndic – contestation charges copropriétaire
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Le 25 mars 2025
Travaux sur parties communes spéciales : qui doit voter en AG ?
copropriété – assemblée générale – vote irrégulier – parties communes spéciales – travaux copropriété – annulation résolution – nullité d’AG – autorisation de travaux – syndic – avocat copropriété Saint-Nazaire – SELARL Philippe Gonet – droit immobilier –
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Le 21 mars 2025
Fonds de travaux et tantièmes : la Cour valide la répartition générale en copropriété
copropriété – fonds de travaux – tantièmes généraux – article 14-2 loi 1965 – charges spéciales – jurisprudence copropriété 2024 – Cour de cassation – répartition charges copropriété – contestation AG copropriété – syndicat des copropriétaires – loi Alur
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Le 21 mars 2025
Copropriété : la Cour précise les conditions de création d’un syndicat secondaire
copropriété – règlement de copropriété – syndicat secondaire – parties communes spéciales – opposition au paiement – charges de copropriété – Cour de cassation 2024 – SCI Rafa – syndic de copropriété – vente de lots – jurisprudence syndic secondaire
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