Droit de la copropriété

Le 28 juillet 2020 L’habilitation ou non du syndic de copropriété à agir en justice.

Copropriété – syndicat de propriété – habilitation pour agir en justice – mise en cause de l’assurance

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Le 21 février 2020 Validité du mandat du syndic à agir en justice à l'égard de personnes non précisées

autorisation d’agir en justice -copropriété - syndic - validité de l'autorisation par l'assemblée générale

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Le 17 décembre 2019 La loi ELAN se décline sur le droit de la copropriété en la réformant.

Copropriété – Réforme – Gestion de copropriété facilitée

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Le 01 novembre 2019 L’utilité des services communs déterminant à l'égard des copropriétaires

Copropriété – Charges d’entretien d’escalier – Utilité pour certains lots

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