Droit de la responsabilité médicale

Le 13 mai 2015 Responsabilité médicale et obligation d'information : Cour de cassation 2015

responsabilité médicale - obligation d'information - consentement éclairé - Cour de cassation - arrêt 5 mars 2015 - neurochirurgie - hémianopsie - évaluation des risques - jurisprudence médicale - information patient - faute médicale - consentement

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Le 13 avril 2015 "Infections nosocomiales : droits des patients et indemnisation intégrale

Responsabilité médicale – infection nosocomiale – droit au refus des soins – consentement éclairé – indemnisation intégrale des préjudices – jurisprudence Cour de cassation – article L. 1142-1 CSP – article L. 1111-4 CSP – santé publique – responsabilité

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