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Le 07 octobre 2016
Dénonciation et licenciement : protection des lanceurs d’alerte en droit social.
lanceur d’alerte - dénonciation de bonne foi - licenciement abusif - Cour de cassation - liberté d’expression - droit du travail - jurisprudence sociale - avocat Saint-Nazaire.
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Le 11 juillet 2016
Externalisation Areva : décision clé sur sécurité et risques psychosociaux
externalisation Areva DI/PE – décision Cour de cassation 2015 – risques psychosociaux Areva – sécurité au travail – jurisprudence sociale – reclassement salarié nucléaire – obligations employeur sécurité – expertise ASN – droit du travail et nucléaire –
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Le 11 juillet 2016
Clause de non-concurrence et frais professionnels : arrêt de 2016 commenté
clause de non-concurrence 2016 – jurisprudence frais professionnels – Cour de cassation droit social – obligations employeur contrat de travail – analyse juridique 2016 – salarié Ufifrance – clause contractuelle illicite – décision prud’homale
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Le 13 mai 2016
Clause de non-concurrence : la Cour de cassation protège la liberté du travail
clause de non-concurrence – liberté de travail – Cour de cassation – indemnité de non-concurrence – article L. 1121-1 – convention collective – droit du travail – contrat de travail – Sigvaris – jurisprudence sociale
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