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Le 22 avril 2015
Analyse Juridique: Licenciement pour Alcoolémie et Réglementation Interne
licenciement pour faute - contrôle d'alcoolémie en entreprise - jurisprudence - droits des salariés - règlement intérieur
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Le 09 avril 2015
SMS professionnels et secret bancaire : un équilibre judiciaire
SMS professionnels - preuve en justice - secret bancaire - article 145 Code procédure civile - vie privée salariés - Cour de cassation - jurisprudence commerciale - protection des données.
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Le 23 mars 2015
Préjudice d’anxiété : contours et limites clarifiés (Cass. soc. 3 mars 2015)
Préjudice d’anxiété, exposition à l’amiante, jurisprudence Cour de cassation, réparation intégrale, bouleversement des conditions d’existence, perte d’espérance de vie, santé au travail, indemnisation des salariés, ACAATA, responsabilité de l’employeur,
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Le 09 février 2015
Le salaire différé est un droit patrimonial et non un droit propre
liquidation judiciaire – créance de salaire différé – partage successoral – droits patrimoniaux – dessaisissement débiteur – Cour de cassation juin 2014 – SELARL Philippe Gonet – contentieux liquidation judiciaire – indivision succession – droit commercia
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