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Droit du travail

Le 26 décembre 2024 Licenciement : obligation d’examiner tous les griefs selon la Cour de Cassation

contrat de travail - lettre de licenciement - grief - office du juge - code de procédure civile - conclusions - prérimètre du procès - absence de discussion d'un motif de licenciement -

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Le 05 novembre 2024 Licenciement et obligation de sécurité : précisions sur l'inaptitude, arrêt 2024

RUPTURE - CONTRAT DE TRAVAIL - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Cas - Obligation de sécurité ou de reclassement - Employeur - Manquement - Dommages-intérêts - Demande - Identité de but - Portée

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Le 24 septembre 2024 Preuve illicite et harcèlement moral : Admission d'un enregistrement clandestin

preuve illicite – droit à la preuve – harcèlement moral – jurisprudence 2024 – Cour de cassation – avocat droit du travail – licenciement abusif – SELARL Philippe Gonet – Saint-Nazaire - enregistrement clandestin - validité

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Le 13 septembre 2024 Faute grave et loyauté : vie privée limitée pour cadres dirigeants, arrêt 2024

salariés - relation intime - même entreprise - dissimulation - gestion des ressources humaines - représentation syndical - représentation du personnel - délégation du président - institutions représentatives du personnel - conflit - grève

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