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Droit du travail
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Le 07 décembre 2023
Report des congés payés acquis par l’exercice du congé parental
Travail – reglementation - duree du travail - congé maternité - cause de maladie - contrat de travail - congés payés annuels - congé parental
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Le 29 août 2023
Abandon de la qualification des faits d'harcèlement moral par le salarié
contrat de travail, rupture – licenciement – nullité - cas - dénonciation de faits antérieurs au licenciement - faits susceptibles de constituer un harcèlement - qualification par le salarié - nécessité (non) - office du juge – appréciation – conditions
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Le 11 juillet 2023
Responsabilité de l’entreprise utilisatrice pour le préjudice d’anxiété
travail – réglementation - santé et sécurité -hygiène et sécurité principes généraux de prévention - obligations de l'employeur - prévention des risques professionnels - travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
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Le 06 juillet 2023
Accident du travail : calcul des éléments du revenu de référence
responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle - dommage – réparation - préjudice économique ayant droit de la victime - montant - fixation - revenu annuel du foyer après le décès de la victime directe – éléments pris en considération - rente - accident
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