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Le 19 juin 2023
Possibilité de reclassement d’un salarié inapte par le télétravail
contrat de travail – exécution – maladie - inaptitude au travail - inaptitude consécutive à la maladie -recherche d'une aptitude éventuelle à occuper un autre emploi - avis du médecin du travail - recours au télétravail - mise en oeuvre - caractère sérieu
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Le 30 mars 2023
Droit du préjudice corporel
,
Droit du travail
,
Droit des assurances
,
Droit de la sécurité sociale
La rente accident du travail n’indemnise pas le déficit fonctionnel permanent
Santé – Travail - accident du travail, maladie professionnelle - état de santé - accident du travail et maladie professionnelle - déficit fonctionnel permanent - pertes de gains professionnels et incidence professionnelle de l’incapacité -
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Le 19 avril 2022
Sanction pour rupture d'un contrat d'apprentissage hors des cas légaux
Article L6222-18 du code du travail - contrat d'apprentissage - rupture hors des cas légaux par l'employeur - paiement des salaires - paiement des congés payés - chambre sociale - cour de cassation
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Le 07 avril 2022
La sanction du refus religieux d'un salarié d'exécuter une prestation .
contrat de travail - motifs religieux - refus du salarié d'exécuter une prestation de tra vail - notion d’exigence professionnelle essentielle et déterminante - conditions d’exercice de l’activité professionnelle
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