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Le 03 février 2025
Liberté d'expression des salariés : analyse de l'arrêt Cass. soc., 16 janv. 2025
liberté d’expression des salariés – licenciement abusif – nullité du licenciement – jurisprudence Cour de cassation – arrêt 16 janvier 2025 – code du travail – article L1121-1 – droits des salariés – protection des libertés individuelles – abus de liberté
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Le 30 janvier 2025
Harcèlement moral institutionnel : Analyse de l’arrêt du 21 janvier 2025
harcèlement moral – jurisprudence travail – Cour de cassation – droit pénal – condamnation dirigeants – arrêt 21 janvier 2025 – plan de restructuration – droit du travail.
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Le 23 janvier 2025
Responsabilité civile du salarié : réparations en cas d’infractions professionnelles
responsabilité civile – salarié – infraction professionnelle – faute lourde – Cour de cassation – jurisprudence 2025 – réparation préjudice – conduite sous stupéfiants – SELARL Philippe GONET.
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Le 23 janvier 2025
Jurisprudence AGS : Garanties salariales renforcées en cas de liquidation judiciaire
AGS – jurisprudence 2025 – rupture contrat de travail – directive 2008/94/CE – résiliation judiciaire – prise d’acte – protection salarié – droit du travail – Cour de cassation – SELARL Philippe GONET.
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