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Droit de la responsabilité
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Le 01 juin 2023
Les conditions de recours du vendeur à l’encontre de son propre vendeur
architecte entrepreneur – responsabilité - responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - vices affectant les matériaux ou les éléments d'équipement - vices cachés - action en garantie du vendeur intermédiaire contre le vendeur originaire – exercice –
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Le 02 mai 2023
La suspension de prescription bénéficie à l’action tendant à la même fin que la première
prescription civile – suspension - interruption – expertise – action in futurum - l'action en inexécution de l'obligation de délivrance conforme - actions tendant au même but - article 2239 du code civil - délai de prescription - action devant le juge
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Le 01 juillet 2022
Le défaut d’entretien n’engage pas la responsabilité du propriétaire.
Défaut d’entretien – chose inerte – faute d’imprudence – Cour d’appel – vétusté toiture – propriétaire – gardien de la chose inerte – responsabilité – origine exclusive du dommages-intérêts
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Le 07 juin 2022
Responsabilité d'un syndicat de copropriétaires et responsabilité délictuelle d’un copropriétaire
immeuble en copropriété - Responsabilité d'un syndicat de copropriétaires - responsabilité délictuelle d’un copropriétaire - infiltrations d'eau - terrasses - jouissance exclusive - articles 14 et 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
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