Droit de la responsabilité

Le 04 novembre 2015 Responsabilité des diagnostiqueurs : Analyse de l’arrêt du 8 juillet 2015

diagnostic-immobilier - responsabilité-diagnostiqueur - préjudice-certain - termites-immeuble - Cour-de-cassation-8-juillet-2015 - assurance-MMA - article-L271-4-Code-construction - jurisprudence-diagnostic - protection-acquéreurs - contentieux-immobilier

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Le 10 mars 2015 Activité équestre : responsabilité des organisateurs et Code du tourisme

responsabilité équestre - activité de loisir - obligation de sécurité - Code du tourisme - forfait touristique - accident équestre - jurisprudence - obligations du prestataire - décision Cour de cassation - article L. 211-16.

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Le 03 mars 2015 Manquements professionnels : Analyse du Conseil d’État sur GSD Gestion

AMF - Conseil d'État - sanction financière - manquement obligations professionnelles - gestion portefeuille - EMTN - information clients - droit financier - obligations AMF - jurisprudence Conseil d'État.

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