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Droit de la responsabilité
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Le 08 février 2019
Un liquidateur judiciaire est responsable devant le tribunal de commerce
Responsabilité – Liquidateur – Compétence Juridictionnelle
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Le 18 janvier 2019
Responsabilité du producteur : analyse de l'arrêt du 28 novembre 2018
responsabilité du producteur – produits défectueux – Cour de cassation – article 1245 code civil – fait d'un tiers – jurisprudence – indemnisation des victimes – Airbus – Artus – module RTLU – accident aérien – défaut du produit
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Le 15 janvier 2019
Contamination et réparation intégrale : Analyse de l’arrêt du 28 novembre 2018
contamination médicale – préjudice spécifique – Cour de cassation 2018 – responsabilité médecin – asepsie – obligation de sécurité – avocat Saint-Nazaire – indemnisation patient – jurisprudence médicale – hepatitis C contamination.
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Le 06 novembre 2018
Un véhicule non retiré de la circulation doit être assuré par son propriétaire
Véhicule – Assurance – Obligation
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