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Droit de la responsabilité

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Le 22 décembre 2023

Droit du travail , Droit des assurances , Droit de la responsabilité

Une exception à la règle du non cumul de responsabilité du préposé

salarié - coupable du vol – préposé – responsabilité – non cumul – préjudice distinct – réparation - obligation contractuelle - fait distinct -responsabilité délictuelle - inexécution ou mauvaise exécution du contrat

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Le 24 octobre 2023

Droit de la responsabilité

La responsabilité du fait des produits défectueux et la garantie des vices cachés

responsabilite du fait des produits defectueux - domaine d'application - rapports avec les autres régimes de responsabilité - garantie des vices cachés - atteinte au produit vendu - applications diverses

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Le 10 octobre 2023

Droit de la responsabilité médicale , Droit de la responsabilité

Point de départ du délai de prescription en cas de responsabilité pour dommage corporel

responsabilite du fait des produits defectueux – produit – défectuosité – dommage – réparation – régime - domaine d'application - date de connaissance du dommage - pathologie évolutive - date de consolidation

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Le 03 octobre 2023

Droit des contrats , Droit de la consommation , Droit de l'automobile , Droit de la responsabilité , Droit commercial

Le délai pour agir en garantie des vices cachés est un délai de prescription

Vente – garantie - vices cachés - action rédhibitoire – délai – qualification – prescription – suspension - possibilité

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