Un rapport d’expertise versé aux débats est opposable aux parties

La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’un rapport d’expertise établie à l’issue d’une expertise, versé aux débats contradictoirement, est opposable à toutes les parties, même à celles qui n’étaient pas partie aux opérations d’expertise.

Cette règle depuis longtemps admise, semble être modulée au motif que la Cour de cassation retient que le rapport d’expertise devait être corroboré par d’autres éléments de preuve.