Un diagnostic amiante erroné oblige son auteur à désamianter le bâtiment

En théorie, la victime ne peut en principe obtenir mieux que d’être placé dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu.

Dans l’hypothèse du diagnostiqueur commet une erreur en ne portant pas la connaissance de l’acheteur la présence de l’amiante dans la maison.

La cour de cassation considère qu’après avoir caractérisé la certitude du préjudice résultant de la présence d’amiante, la cour d’appel a pu en déduire que le préjudice de l’acquéreur correspondait au coût des travaux de désamiantage.

Au contraire de la première chambre civile Cour de cassation, la troisième chambre condamne régulièrement le contractant à mettre la chose en conformité avec ce qu’il décrivait dans son analyse même si la défectuosité de cette chose ne lui en est rien imputable. Ceci est vrai pour un expert en matière d’infestation par des termites ou à l’encontre d’un vendeur ayant eu connaissance de la présence d’amiante.

Ainsi le débiteur d’une obligation d’information sera condamné ou pas selon qu’on sera dans une logique de responsabilité ou une logique de garantie.

 Cass 3 civ 21 mai 2014 n°13-14.891