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La jouissance d’un bien indivis peut être une modalité de la contribution à l’entretien des enfants.

Le 04 novembre 2014

Domicile conjugal – Indemnité d’occupation – Entretien des enfants

Lorsqu’un époux reste au domicile conjugal pendant la procédure de divorce, il est redevable d’une indemnité d’occupation envers la communauté.

Toutefois, lorsque ce même époux garde les enfants au domicile conjugal, l’indemnité d’occupation pourra être amputée de la somme que doit verser l’époux n’ayant pas la garde des enfants pour assurer l’entretien des enfants.

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