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Le 30 avril 2020
Les informations nécessaires et suffisantes de l’avenant d’un prêt immobilier
Renégociation – Prêt immobilier – Informations nécessaires.
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Le 30 janvier 2020
Le chiffre contre la lettre : tentative de justification de la Cour de cassation
TEG – Année lombarde – Nullité de la stipulation d’intérêts - insuffisance de l'existence de mentions manuscrites - nécessité de la démonstration d’une faute et d’un préjudice.
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Le 28 janvier 2020
Nouvelle illustration du lobby des banques en matière de caution
Prêt immobilier – Banque - Prescription biennale – Caution - Exception purement personnelle au débiteur principal Inopposabilité - Absence de qualité de consommateur
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Le 28 novembre 2019
Un compte joint de concubin n’est pas nécessairement indivis.
Compte joint entre concubins – Saisie-attribution – Limite de l'effet attributif de la saisie.
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