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Le 06 octobre 2020
Erreur de TEG : sanctions proportionnelles validées par la Cour de cassation
TEG erroné - déchéance d’intérêts - jurisprudence TEG - prêt immobilier - avocat TEG Saint-Nazaire - Cour de cassation TEG - erreurs bancaires - droits des consommateurs.
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Le 04 septembre 2020
L’intérêt d’une action en responsabilité pour soutien abusif bancaire
Procédures collectives – soutien abusif – banque – créanciers – responsabilité – restriction de la responsabilité des banques -concours financiers.
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Le 09 juillet 2020
Les fautes du créancier engagent sa responsabilité à l’égard de la caution
Caution – Réparation – Faute commise par le créancier – Rapport avec le débiteur principal.
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Le 07 juillet 2020
Les fautes du créancier engagent sa responsabilité à l’égard de la caution
Caution – réparation – faute commise par le créancier – rapport avec le débiteur principal.
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