Droit de la sécurité sociale

Le 30 mars 2023 Souffrances physiques : indemnisation clarifiée (Cass. Ass. plén. 20 janv. 2023)

Réparation intégrale – indemnisation des préjudices – accident du travail – souffrances physiques et morales – jurisprudence Cour de cassation – article L.434-1 Code de la sécurité sociale – distinction des préjudices – avocat en droit social

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