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Le 14 juillet 2020
Un manquement à une obligation de résultat est une inexécution contractuelle.
Responsabilité pour faute –Contractant vers les tiers – Réparation - absence de la preuve d’une négligence ou d’une faute
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Le 09 juillet 2020
Les fautes du créancier engagent sa responsabilité à l’égard de la caution
Caution – Réparation – Faute commise par le créancier – Rapport avec le débiteur principal.
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Le 07 juillet 2020
Les fautes du créancier engagent sa responsabilité à l’égard de la caution
Caution – réparation – faute commise par le créancier – rapport avec le débiteur principal.
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Le 02 juillet 2020
Les revenus escomptés ne peuvent pas être pris en compte pour la caution
Proportionnalité – revenus escomptés – engagements de la caution - revenus futurs et hypothétiques.
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