Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 24 février 2016
Prescription biennale et SCI : analyse de l'arrêt du 3 février 2016
prescription-biennale — crédit-immobilier — SCI-non-commerciale — Cour-de-cassation — article-L137-2 — jurisprudence-droit-consommation — SELARL-Philippe-Gonet — décision-2016
Voir cette actualité
Le 02 février 2016
Honoraires d’avocat et assurance juridique : analyse de l’arrêt du 14 janvier 2016
honoraires-avocat — assurance-protection-juridique — Cour-de-cassation — convention-honoraires — litige-prudhomal — SELARL-Philippe-Gonet — jurisprudence-honoraires — fixation-bâtonnier — avocat-client-droit — article-10-loi-1971
Voir cette actualité
Le 26 janvier 2016
Estoppel et droit du travail : analyse de l'arrêt du 22 septembre 2015
droit-travail — jurisprudence-estoppel — licenciement-contestation — Cour-de-cassation — transaction-invalidité — SELARL-Philippe-Gonet — contentieux-prudhommes — contradiction-juridique — article-122-CPC
Voir cette actualité
Le 22 janvier 2016
Liberté d'expression et négationnisme : Analyse de la décision QPC du 8 janvier 2015
liberté-d-expression — lois-mémorielles — négationnisme — Conseil-constitutionnel — décision-QPC — analyse-juridique — SELARL-Philippe-Gonet — droit-pénal — constitutionnalité-lois — discours-haine-racisme
Voir cette actualité