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Droit de la responsabilité notariale
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Le 13 août 2019
Devoir de conseil des notaires : analyse d’un arrêt de la Cour de cassation (2019)
devoir de conseil – notaire – responsabilité notariale – vices cachés – perte de chance – Cour de cassation – jurisprudence – droit immobilier
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Le 09 mai 2019
Le principe non bis idem est écarté pour les notaires.
Notaire – Discipline – Cumul répressif validé.
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Le 10 janvier 2019
La responsabilité notariale s’arrête à la consultation des publications légales
Notaire – Responsabilité – Recherches
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Le 14 septembre 2018
Responsabilité du dol en immobilier : analyse d’un arrêt clé de la Cour de cassation.
ol immobilier – responsabilité vendeur – arrêt Cour de cassation – non-conformité urbanisme – conseil notaire – décision juridique 2018.
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