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Droit de la responsabilité notariale
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Le 28 février 2018
Obligation de conseil des notaires : Décision clé sur les risques d’inondation
obligation de conseil notaire – responsabilité notariale – risques d’inondation – Cour de cassation 2018 – arrêt du 14 février 2018 – jurisprudence notariale – droit immobilier – manquement notaire – information sur les risques naturels – PPRI
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Le 30 juin 2017
Responsabilité notariale en VEFA : Analyse d’un arrêt clé
VEFA – responsabilité notariale – droit immobilier – jurisprudence immobilière – Cour de cassation – annulation de vente – SELARL Philippe GONET – Saint-Nazaire.
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Le 24 novembre 2016
Responsabilité notariale : décision clé sur la vérification des droits de propriété.
responsabilité notariale - litige immobilier - constructeur de bonne foi - Cour de cassation - obligation de diligence - sécurité juridique - avocat Saint-Nazaire.
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Le 19 décembre 2014
Défaut de conseil fiscal notarial : décision Cass. civ. 1, 2 juillet 2014
responsabilité notaire – défiscalisation Girardin – SCI non transparente – obligation de conseil notaire – Cour de cassation juillet 2014 – jurisprudence fiscale – investissement immobilier outre-mer – SELARL Philippe Gonet – contentieux notarial – droit
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