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Droit des successions
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Le 07 octobre 2016
Usufruit et succession : analyse d’une décision clé sur les droits des héritiers.
succession - usufruit - nu-propriétaire - Cour de cassation - évaluation des biens - droits des héritiers - gestion des fonds indivis - avocat Saint-Nazaire.
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Le 30 juin 2015
Fiscalité des quasi-usufruits et successions : Analyse de l’arrêt du 27 mai 2015
quasi-usufruit - fiscalité-succession - déduction-passif-successoral - Cour-de-cassation-27-mai-2015 - usufruitier-nu-propriétaire - dette-restitution - article-587-Code-civil - article-773-CGI - jurisprudence-fiscale - contentieux-successoral
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Le 03 mars 2015
Frais d’hospitalisation : solidarité entre époux confirmée
solidarité entre époux - frais hospitaliers - obligation alimentaire - dette de santé - article 220 Code civil - Cour de cassation - décision juridique - recouvrement hospitalier.
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Le 09 février 2015
Régularisation d'assignations en partage : Cass. civ. 1, 28 janv. 2015
partage succession – indivision successorale – licitation biens immobiliers – régularisation assignation partage – Cour de cassation janvier 2015 – SELARL Philippe Gonet – droit successoral – contentieux partage succession – article 1360 code procédure ci
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