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Le 01 avril 2015
Vente en bloc et droit de préemption du locataire (Cass. civ. 3, 11 mars 2015)
droit de préemption locataire - vente en bloc immeuble - article 15-II loi 6 juillet 1989 - jurisprudence Cour de cassation - régularité congé vente - contestation locataire - droit immobilier - jurisprudence préemption.
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Le 23 mars 2015
Préjudice d’anxiété : contours et limites clarifiés (Cass. soc. 3 mars 2015)
Préjudice d’anxiété, exposition à l’amiante, jurisprudence Cour de cassation, réparation intégrale, bouleversement des conditions d’existence, perte d’espérance de vie, santé au travail, indemnisation des salariés, ACAATA, responsabilité de l’employeur,
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Le 23 mars 2015
Le consommateur doit être informé de la disponibilité des pièces détachées.
Consommateur – Information – Pièces détachées
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Le 23 mars 2015
Calcul des récompenses dans les SCI : une clarification de la Cour de cassation
liquidation régime matrimonial - SCI Bella Vista - récompenses communauté - article 1469 Code civil - biens propres et communs - Cour de cassation - jurisprudence civile - régime matrimonial.
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