Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 03 mars 2015
Manquements professionnels : Analyse du Conseil d’État sur GSD Gestion
AMF - Conseil d'État - sanction financière - manquement obligations professionnelles - gestion portefeuille - EMTN - information clients - droit financier - obligations AMF - jurisprudence Conseil d'État.
Voir cette actualité
Le 03 mars 2015
Garantie autonome : arrêt de la Cour de cassation (10 février 2015)
garantie autonome - Cour de cassation - formalismes juridiques - litiges commerciaux - droit des affaires - contrats internationaux - décision judiciaire - règles CCI - BNP Paribas - analyse juridique.
Voir cette actualité
Le 03 mars 2015
Frais d’hospitalisation : solidarité entre époux confirmée
solidarité entre époux - frais hospitaliers - obligation alimentaire - dette de santé - article 220 Code civil - Cour de cassation - décision juridique - recouvrement hospitalier.
Voir cette actualité
Le 03 mars 2015
Décision en copropriété : majorité qualifiée exigée (Cass. civ. 3, 18 fév. 2015)
copropriété - barrière automatique - majorité qualifiée - article 26 loi 1965 - décision assemblée générale - Cour de cassation - litige copropriété - droits copropriétaires.
Voir cette actualité