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Droit des assurances

Les catégories :
Le 22 juin 2023
Droit des assurances ,  Droit de l'automobile ,  Droit de la responsabilité
L’assureur privé de recours à l’encontre du passager fautif

accident de la circulation - victime - victime autre que le conducteur – passager – faute – effets - recours subrogatoire de l'assureur du conducteur - exclusion

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Le 13 juin 2023
Droit de la construction ,  Droit des assurances
Exclusion des garanties de l’assurance en cas de faute dolosive

assurance (règles générales) - garantie – exclusion - faute intentionnelle ou dolosive - faute dolosive - définition -d’assurance responsabilité décennale.- le non-respect des règles de l’art -

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Le 30 mars 2023
Droit du préjudice corporel ,  Droit du travail ,  Droit des assurances ,  Droit de la sécurité sociale
La rente accident du travail n’indemnise pas le déficit fonctionnel permanent

Santé – Travail - accident du travail, maladie professionnelle - état de santé - accident du travail et maladie professionnelle - déficit fonctionnel permanent - pertes de gains professionnels et incidence professionnelle de l’incapacité -

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Le 07 mars 2023
Droit des assurances ,  Droit de l'automobile
Indemnisation d'un accident complexe par l'assureur d'un véhicule en stationnement

accident de la circulation - scooter – mutiples véhicules – implication – enchainement continu - laps de temps - collisions successives

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