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Le 02 mars 2016
"Litige en copropriété : Analyse de la décision Cass. civ. 3, 28 janv. 2016
copropriété – gestion des parties communes – mur séparatif – syndic – responsabilité du syndicat – jurisprudence – litige copropriété – travaux irréguliers – décision Cour de cassation.
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Le 24 février 2016
Prescription biennale et SCI : analyse de l'arrêt du 3 février 2016
prescription-biennale — crédit-immobilier — SCI-non-commerciale — Cour-de-cassation — article-L137-2 — jurisprudence-droit-consommation — SELARL-Philippe-Gonet — décision-2016
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Le 22 janvier 2016
Nullité d’un contrat de construction : Analyse de l’arrêt du 15 octobre 2015
nullité-contrat-construction — conformité-code-construction — démolition-ouvrage — jurisprudence-Cour-de-cassation — analyse-juridique-construction — SELARL-Philippe-Gonet — litiges-maison-individuelle — obligations-constructeurs — sanction-proportionnée-
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Le 19 janvier 2016
Réception judiciaire d’un ouvrage : Analyse de l’arrêt du 10 décembre 2015
réception-judiciaire - litige-construction - Cour-de-cassation-10-décembre-2015 - malfaçons-garages - article-1792-6-Code-civil - responsabilité-entrepreneur - SMABTP-garantie-décennale - non-conformité-travaux - droit-construction - contentieux
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