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Le 27 septembre 2019
L’obsolescence énergétique programmée et coûteuse des bâtiments anciens.
Obsolescence - Habitation - Travaux d'isolation
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Le 23 septembre 2019
Validité des actes de cautionnement : Analyse de la décision du 15 mai 2019.
cautionnement – décision de justice – Cour de cassation – jurisprudence – droit des affaires – Saint-Nazaire – Philippe Gonet – avocat – analyse juridique – acte de cautionnement.
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Le 11 septembre 2019
Les pertes futures de revenus sont prises en compte par le conseil d’État – Enfin !
Préjudices – Pertes futures – Indemnisation.
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Le 10 septembre 2019
Compétence juridictionnelle et biens communs : Cass civ 1, 19 déc 2018
compétence juridictionnelle litige biens communs – article L. 213-3 Code organisation judiciaire – SELARL Philippe Gonet – avocat Saint-Nazaire – décision Cassation 2018 – litige patrimonial divorce – tribunal de grande instance – JAF
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