Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 07 janvier 2025
Vices cachés et clause de non-garantie : la Cour de cassation tranche
vices cachés – clause de non-garantie – Cour de cassation – droit immobilier – article 1641 Code civil – fissures infiltrantes – sol argileux – obligations vendeur – jurisprudence immobilière – légifrance.
Voir cette actualité
Le 07 janvier 2025
Vices cachés et résolution de vente : la Cour de cassation tranche
vices cachés – garantie légale – Cour de cassation – résolution vente – nuisances acoustiques – infiltrations – droit immobilier – article 1641 Code civil – jurisprudence – obligations vendeur – contentieux immobilier – légifrance.
Voir cette actualité
Le 07 janvier 2025
Copropriété : obligations strictes pour les mises en demeure
Jurisprudence copropriété 2024 - Mise en demeure charges copropriété - Article 19-2 loi 10 juillet 1965 - Recouvrement charges copropriété - Obligations syndic copropriétaires
Voir cette actualité
Le 07 janvier 2025
Vie privée et nullité du licenciement : arrêt Cour de cassation 2024
contrat de travail - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faute du salarié - Faute grave - Caractérisation - Cas - Agissements du salarié dans sa vie personnelle - Conditions - Manquement du salarié à une obligation découlant de son contrat
Voir cette actualité