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Actualités

Le 16 janvier 2025 Travaux insuffisants : garantie décennale et responsabilité.

garantie décennale – travaux insuffisants – réparation non pérenne – litige construction – désordres postérieurs – responsabilité constructeur – assurance dommages-ouvrage – avocat droit construction – jurisprudence garantie décennale – réparation

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Le 16 janvier 2025 Travaux mal réalisés : prescription et garantie décennale.

désordres construction – réparation non pérenne – garantie décennale – délai de prescription – assurance dommages-ouvrage – litige construction – responsabilité constructeur – avocat droit construction – jurisprudence travaux insuffisants – désordres post

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Le 14 janvier 2025 Clarifications clés sur la mise en garde bancaire et les cautionnements en 2024

Jurisprudence mise en garde bancaire 2024 _ Disproportion cautionnement Cour de cassation -Clauses pénales excessives - Obligation des banques emprunteurs - Protection des cautions 2024

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Le 14 janvier 2025 Responsabilité des élèves conducteurs : clarifications en 2024

Accident de la circulation - Responsabilité des élèves conducteurs - Assurances auto-école - Recours entre assureurs - Contribution à la dette - Code des assurances

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