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Le 05 mars 2024
L’opposabilité aux tiers d’une transaction n'est pas tout à fait relative
transactiion -opposabilité - effet relatif - renonciation à un droit - autorité d'une transaction
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Le 20 février 2024
Facebook et la liberté d’expression face au droit du travail
Facebook – messagerie du salarié - conversation avec une autre salariée – conversation privée - faute disciplinaire - vie personnelle du salarié - faute grave - méconnaissance de son droit à la preuve - licenciement dsiciplinaire
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Le 15 février 2024
La réparation du dommage n’implique pas de faute exclusive.
Distilbène - responsabilité et indemnisation – article 1240 du code civil – unique cause (non) – faute exclusive - impossibilité de trancher entre les deux causes.
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Le 09 février 2024
Les stocks options constituent des propres sauf si l'option est levée.
Liquidation de communauté – récompenses – jurisprudence 2023 – biens propres – stock-options – profit subsistant – avocat expert liquidation – divorce partage communauté –calcul récompenses – bien propre pleine propriété – travaux
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