Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit judiciaire
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
Le 28 septembre 2018
Recevabilité des appels contre le bâtonnier : Décision Cour de cassation, 3 mai 2018
recours-bâtonnier – procédure-gracieuse – cour-de-cassation – décision-judiciaire – avocat-barreau – jurisprudence-française.
Voir cette actualité
Le 25 septembre 2018
Prescription et actes annulés : Analyse de l’arrêt Cour de cassation du 1er mars 2018
prescription bancaire – interruption de prescription – actes d’exécution annulés – saisie immobilière – jurisprudence Cour de cassation – article 2244 Code civil – décisions postérieures interruption prescription.
Voir cette actualité
Le 07 juin 2018
Un revirement de jurisprudence ne s’applique pas s’il a pour conséquence de retenir l’irrecevabilité d’un appel
Revirement de jurisprudence – Appel - Modulation
Voir cette actualité
Le 04 mai 2018
Litiges sur cours d’eau : la compétence judiciaire réaffirmée (Cass. civ. 1re, 31 janv. 2018)
litige-cours-eau - droit-propriété-riverain - jurisprudence-liberté-circulation - compétence-juge-judiciaire - Cour-de-cassation-2018 - séparation-pouvoirs - droits-riverains-cours-non-domaniaux
Voir cette actualité