Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Les catégories :

Sélectionnez une catégorie :

Le 11 juillet 2016

Droit du travail

Clause de non-concurrence et frais professionnels : arrêt de 2016 commenté

clause de non-concurrence 2016 – jurisprudence frais professionnels – Cour de cassation droit social – obligations employeur contrat de travail – analyse juridique 2016 – salarié Ufifrance – clause contractuelle illicite – décision prud’homale

Voir cette actualité

Le 11 juillet 2016

Droit judiciaire

Vie privée et enquêtes privées : les limites du droit à la preuve

enquête privée – droit à la preuve – vie privée – Cour de cassation – jurisprudence – indemnisation préjudice – avocat accident – responsabilité civile – atteinte vie privée – légifrance – contentieux assurances.

Voir cette actualité

Le 11 juillet 2016

Droit pénal , Droit judiciaire

Secret professionnel et écoutes téléphoniques : les limites selon la CEDH

écoutes téléphoniques – secret professionnel – avocat – CEDH – Convention européenne des droits de l’homme – protection vie privée – article 8 – jurisprudence européenne – confidentialité avocat-client – droit pénal – procédure pénale – droits

Voir cette actualité

Le 13 mai 2016

Droit judiciaire , Droit bancaire , Droit des procédures collectives

Forclusion des cautions : la Cour de cassation clarifie les délais contractuels

caution solidaire – délai de forclusion – délai de prescription – clause contractuelle – Cour de cassation – Banque européenne crédit mutuel – Innovimmo – droit bancaire – action en paiement – procédure collective

Voir cette actualité

« 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 »