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Droit de la construction
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Le 10 mars 2015
Sous-traitance et garanties : obligations du maître d'ouvrage
sous-traitance - contrat de sous-traitance - maître d'ouvrage - garanties financières - article 14 loi 1975 - Cour de cassation - responsabilité délictuelle - droit de la construction.
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Le 09 décembre 2014
Annulation de vente et vices cachés : décision Cass. civ. 3, 13 nov. 2014
annulation vente terrain – vices cachés terrain constructible – erreurs substantielles vente – obligations vendeur risques naturels – certificat urbanisme – jurisprudence constructibilité terrain – Cass. civ. 3 novembre 2014 – avocat litige immobilier – S
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