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Droit de la construction
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Le 05 octobre 2017
Garantie décennale : Comprendre l'arrêt de la Cour de cassation sur les équipements
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Le 25 avril 2017
Faute dolosive en construction : les critères clarifiés par la Cour de cassation.
faute dolosive - responsabilité constructeur - Cour de cassation - droit de la construction - expertise judiciaire - avocat Saint-Nazaire.
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Le 22 janvier 2016
Nullité d’un contrat de construction : Analyse de l’arrêt du 15 octobre 2015
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Le 02 juin 2015
Clauses abusives et rétractation en construction : Analyse de l’arrêt du 6 mai 2015
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