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Droit de la construction
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Le 03 septembre 2019
Démolition d’une construction illégale : arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2019
recours contre permis de construire - troubles de jouissance - responsabilité du voisinage - Les conditions pour demander la démolition d’une construction illégale - Les impacts de cette décision pour les litiges futurs.
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Le 09 août 2019
Péremption de l’instance : analyse de l’arrêt Cass. civ. 2e, 11 avril 2019
péremption de l’instance - diligence interruptive - article 386 Code de procédure civile - expertise judiciaire - référé et instance au fond - jonction des procédures - désordres immobiliers - jurisprudence civile.
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Le 02 octobre 2018
Comment échapper aux effets d’une clause de conciliation contractuelle ?
Effet relatif du contrat – Clause de conciliation – Conditions
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Le 25 janvier 2018
La réception judiciaire peut être ordonnée dans certaines conditions.
Réception amiable – Réception judiciaire – Travaux en état d’être reçus
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