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Le 24 novembre 2016
Indemnisation des victimes : AGRASC et simplification des démarches
Indemnisation des victimes d’infractions – AGRASC – escroquerie et dommages-intérêts – article 706-164 code de procédure pénale – CIVI et SARVI – droits des victimes – confiscation des biens – réparation prioritaire – procédure simplifiée pour les victime
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Le 13 avril 2015
"Infections nosocomiales : droits des patients et indemnisation intégrale
Responsabilité médicale – infection nosocomiale – droit au refus des soins – consentement éclairé – indemnisation intégrale des préjudices – jurisprudence Cour de cassation – article L. 1142-1 CSP – article L. 1111-4 CSP – santé publique – responsabilité
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Le 13 avril 2015
Préjudice d’agrément et déficit fonctionnel : une clarification majeure
Réparation intégrale des préjudices – préjudice d’agrément temporaire – déficit fonctionnel temporaire – accident de la circulation – jurisprudence Cour de cassation – loi du 5 juillet 1985 – indemnisation des victimes – assurance automobile – assistance
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Le 23 mars 2015
Préjudice d’anxiété : contours et limites clarifiés (Cass. soc. 3 mars 2015)
Préjudice d’anxiété, exposition à l’amiante, jurisprudence Cour de cassation, réparation intégrale, bouleversement des conditions d’existence, perte d’espérance de vie, santé au travail, indemnisation des salariés, ACAATA, responsabilité de l’employeur,
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