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Droit du préjudice corporel
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Le 04 février 2020
Les nécessaires précisions de la responsabilité du fait des produits défectueux
Dépakine - Sanofi-Aventis - défaut de présentation des médicaments - la conformité du produit avec des règles impératives d’ordre législatif ou réglementaire - conformité de la notice aux directives de l’autorité de santé
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Le 21 novembre 2019
Incidence professionnelle et indemnisation distincte confirmée
Réparation intégrale – incidence professionnelle – perte de gains professionnels futurs – jurisprudence Cour de cassation – article 1240 Code civil – indemnisation des victimes d’accidents – avocat en droit civil – défense des droits des victimes –
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Le 24 octobre 2019
Préjudice d’anxiété et sécurité au travail : obligations renforcées
Obligation de sécurité – préjudice d’anxiété – jurisprudence Cour de cassation – article L. 4121-1 Code du travail – exposition à des substances nocives – obligation de prévention – protection des droits des salariés
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Le 11 septembre 2019
Les pertes futures de revenus sont prises en compte par le conseil d’État – Enfin !
Préjudices – Pertes futures – Indemnisation.
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