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Droit du préjudice corporel
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Le 14 avril 2022
Préjudice d'attente et d'inquiétude : une nouvelle autonomie reconnue
Préjudice d’attente et d’inquiétude - préjudice moral - réparation intégrale - victimes d’attentats - préjudice autonome - jurisprudence Cour de cassation - indemnisation des victimes indirectes.
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Le 21 décembre 2021
Données de santé : renforcement du droit d’accès (Cass. 30 sept. 2021)
Accès aux données de santé – droits des victimes – expertises médicales – jurisprudence Cour de cassation – article L.1111-7 Code de la santé publique – transparence des données médicales – obligations des assureurs – avocat en droit de la santé
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Le 05 août 2021
Indemnisation des préjudices : cadre clarifié (Cass. 30 juin 2021)
Réparation intégrale – préjudice sexuel par ricochet – préjudice économique – solidarité nationale – accident médical non fautif – jurisprudence Cour de cassation – article L.1142-1 Code de la santé publique – contentieux en indemnisation
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Le 19 novembre 2020
Indemnisation des préjudices économiques confirmée (Cass. 7 oct. 2020)
Réparation intégrale – préjudice économique – ONIAM – accident médical non fautif – jurisprudence Cour de cassation – solidarité nationale – causalité directe – avocat en droit de la santé – indemnisation des ayants droit –
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