Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit immobilier
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
Le 04 mai 2018
Litiges sur cours d’eau : la compétence judiciaire réaffirmée (Cass. civ. 1re, 31 janv. 2018)
litige-cours-eau - droit-propriété-riverain - jurisprudence-liberté-circulation - compétence-juge-judiciaire - Cour-de-cassation-2018 - séparation-pouvoirs - droits-riverains-cours-non-domaniaux
Voir cette actualité
Le 13 avril 2018
Expulsion et droit au logement : Analyse de l’arrêt Cass. Civ. 3, 21 décembre 2017
expulsion sans titre - droit au logement - trouble illicite - jurisprudence expulsion - droit de propriété - article 8 CEDH - décision Cour de cassation - équilibre propriété domicile.
Voir cette actualité
Le 15 décembre 2017
Le délai de restitution du dépôt de garantie ne peut excéder 30 jours.
Contrat de séjour – Dépôt de garantie - Délai de restitution
Voir cette actualité
Le 05 décembre 2017
Droit de rétention : Les limites et responsabilités clarifiées par la Cour en 2017
droit de rétention – responsabilité des huissiers – jurisprudence 2017 – Cour de cassation – arrêt du 11 mai 2017 – propriété immobilière – responsabilité pour faute – litige avec un huissier – article 1382 Code civil – droit immobilier
Voir cette actualité