Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
Uniquement sur rendez-vous.
Droit pénal
Les catégories :
-
Sélectionnez une catégorie :
- Voir toutes les actualités
- Droit bancaire
- Droit commercial
- Droit de la consommation
- Droit de la construction
- Droit de la construction - architectes
- Droit de la copropriété
- Droit de la famille
- Droit de la propriété des pesonnes publiques
- Droit de la responsabilité
- Droit de la responsabilité médicale
- Droit de la responsabilité notariale
- Droit de la sécurité sociale
- Droit de la vente forcée immobilière
- Droit de l'automobile
- Droit de l'internet
- Droit des assurances
- Droit des baux commerciaux
- Droit des baux d'habitation
- Droit des contrats
- Droit des procédures collectives
- Droit des sociétés
- Droit des successions
- Droit des transports
- Droit des transports aériens
- Droit des transports ferroviaires
- Droit du préjudice corporel
- Droit du divorce
- Droit du sport
- Droit du voisinage
- Droit du travail
- Droit fiscal
- Droit immobilier
- Droit judiciaire
- Droit pénal
- Billet d'humeur
- Décisions obtenues par le cabinet
- BLOG
- Fait religieux
Le 25 février 2025
Cassation partielle en matière de travail dissimulé : analyse de l'arrêt du 21 janvier 2025
travail-dissimulé – URSSAF – fraude-aux-cotisations – exonération-annulée – Cour-de-cassation – jurisprudence-sécurité-sociale – avocat-Saint-Nazaire – contentieux-social – responsabilité-civile – réparation-du-préjudice
Voir cette actualité
Le 19 février 2025
Liberté d’expression vs. Droit pénal : Analyse des pourvois du 8 janvier 2025
jurisprudence – liberté d’expression – dénonciation calomnieuse – Cour de cassation – droit pénal – manifestants – entrave circulation – condamnation judiciaire – avocat défense – procédure pénale
Voir cette actualité
Le 03 février 2025
Clauses d'exclusion de garantie : l'arrêt clé de la Cour de cassation du 19 novembre 2024
clauses d'exclusion de garantie – assurance automobile – responsabilité civile – Cour de cassation 19 novembre 2024 – jurisprudence droit des assurances – accident de la circulation – FGAO – directive 2009/103/CE – inopposabilité des clauses – assurance
Voir cette actualité
Le 30 janvier 2025
Harcèlement moral institutionnel : Analyse de l’arrêt du 21 janvier 2025
harcèlement moral – jurisprudence travail – Cour de cassation – droit pénal – condamnation dirigeants – arrêt 21 janvier 2025 – plan de restructuration – droit du travail.
Voir cette actualité