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Le 13 mai 2016
Un voleur peut être victime d’un vol.
décision Cassation chambre criminelle 2016 – jurisprudence vol aggravé – action civile procédure pénale – trésor code civil article 716 – préjudice direct – vol bons au porteur – accompagnement avocat litiges complexité juridique.
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Le 06 avril 2016
Les concubins peuvent être poursuivis pour inceste.
Crimes et délits – Inceste – Extension de cette notion au concubin.
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Le 22 janvier 2016
Liberté d'expression et négationnisme : Analyse de la décision QPC du 8 janvier 2015
liberté-d-expression — lois-mémorielles — négationnisme — Conseil-constitutionnel — décision-QPC — analyse-juridique — SELARL-Philippe-Gonet — droit-pénal — constitutionnalité-lois — discours-haine-racisme
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Le 19 janvier 2016
Prescription en matière pénale : Analyse de l’arrêt du 3 novembre 2015
prescription-action-publique — interruption-prescription — harcèlement-moral — Cour-de-cassation — analyse-juridique-criminelle — avocat-droit-pénal — SELARL-Philippe-Gonet — jurisprudence-pénale — actes-interruptifs-prescription — décision-judiciaire-
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