Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 02 mars 2025 Réparation corporelle : Guide complet 2025 - Vos droits & indemnisation

Réparation corporelle - Indemnisation victime Expertise médicale - Préjudice corporel - Avocat dommage corporel- Préjudices indemnisables -Loi Badinter - CIVI - ONIAM- barème Dintilhac -Victime d’un accident ou d’une agression ? Découvrez notre guide

Voir cette actualité
Le 27 février 2025 Qualité d’associé dans un GAEC : la Cour clarifie les règles de renonciation

Renonciation qualité d’associé - GAEC statut associé - Consentement unanime associés - Groupement agricole jurisprudence - Article 1134 code civil - Admission des associés GAEC

Voir cette actualité
Le 25 février 2025 Licenciement pour inaptitude : la Cour de cassation confirme l’absence d’obligation de reclassement

licenciement-inaptitude–reclassement-salarié-code-du-travail-cour-de-cassation-justice-prudhommes-employeur-jurisprudence-droit-travail

Voir cette actualité
Le 25 février 2025 Clauses américaines en droit des sociétés : analyse d’un arrêt clé (Cass. com. 2025)

clause américaine – pacte d’associés – droit des sociétés – Cour de cassation – cession de parts sociales – désaccord entre associés – sortie forcée – validité clause de rachat – paralysie société – prix déterminable

Voir cette actualité
« 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 »